chauffage collectif information aux locataires intéressés novembre 2017

Novembre 2017

Suite à votre retour d’information sur les charges, remarque sur les points suivants :

1 - LE CHAUFFAGE COLLECTIF

C’est le principal poste de charges (environ 40%). Pour 2016, cela représente la somme de 12465 €, soit pour l’ensemble des 30 logements, une moyenne de 415 €. Il s’agit d’un chauffage COLLECTIF, partie d’un double circuit d’alimentation. L’autre circuit du chauffage est à la discrétion de chaque locataire, donc payée sur sa facture d’électricité.

Comment cela fonctionne-t-il, et sous quelles conditions ? personne n’est très exactement informé.

Un locataire m’en a parlé, m’indiquant que le chauffage collectif nous fournirait une température de 14°, et au-delà, c’est chacun qui paie sur son compteur d’électricité.

Un contrat d’abonnement collectif existerait, avec un prix de fourniture inférieur de 6 % avec le prix habituel (à vérifier).

Les convecteurs des pièces séjour seraient les seuls équipés d’un double circuit de chauffage.

J’ai vérifié : j’ai laissé abaisser la température de la pièce en laissant entr’ouvertes les fenêtres toute une nuit, tout en laissant les thermostats des convecteurs sur la position 2.

Au matin, j’avais une température de 13,2 %, et aucun chauffage ne s’est mis en route. J’ai vérifié à ce moment le compteur électrique situé dans les colonnes près de l’escalier, il tournait très lentement (par chance, un vieux compteur à disque).

J’ai alors augmenté le thermostat des radiateurs, le chauffage s’est mis en route (sur une moitié de la grille du convecteur). Vérification au compteur électrique, il tournait à toute vitesse, ce qui signifierait que le double circuit de chauffage ne fonctionne pas, et que tout le chauffage est imputé sur ma facture d’électricité.

D’ailleurs, même sans chauffage et fenêtres fermées, il semble impossible que la température descende à 14°, le seuil de déclenchement ou d’arrêt du chauffage collectif.

Au boîtier fusibles, il y a 2 minuteurs, je pense que c’est pour le chauffage, mais impossible d’en comprendre le fonctionnement, j’ai essayé plusieurs réglages des picots horaires.

Bien sûr, ces éléments sont à vérifier. Je vous invite aussi à voir de votre côté, avec vous si vous le désirez.

Il est fort possible que, vu la facture importante et bien payée, des locataires profitent du chauffage collectif, d’autres ne l’ont pas, mais tout le monde paye.

De plus, la dépense a explosé, d’environ 8300 € en 2015 et 2016, à plus de 12400 €.

Pour information, lors de la mise aux normes des installations électriques par la Sté Klein en décembre 2013, tout le câblage électrique des appartements a été changé. Des techniciens m’ont dit avoir testé les convecteurs, et que seuls quelques-uns étaient en service sur le circuit collectif, du fait de nombreuses résistances hors service. Compréhensible, ce système de chauffage est ancien, et les résistances des convecteurs n’ont pas une durée de service illimitée.

La loi oblige l’installation de mesures individuelles du chauffage collectif.

Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/des-economies-denergie-grace-lindividualisation-des-frais-chauffage

La répartition des frais de chauffage a été mise en place dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (articles 26 et 27). Un décret, paru le 31 mai 2016, confirme l’obligation de mise en place de compteurs individuels de chauffage dans les immeubles collectifs à partir du 31 mars 2017, si techniquement possible.

Des explications sur cette réglementation sont disponibles sur ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14745

dont voici quelques extraits pouvant nous concerner :

Appareils d'individualisation des frais de chauffage d'une copropriété

Les immeubles équipés d'un chauffage collectif doivent comporter des appareils de mesures permettant de déterminer la consommation de chauffage de chaque logement et ensuite de calculer une facture reposant en partie sur cette consommation. La date de mise en service de ces appareils diffère selon la performance énergétique de l'immeuble (le 31 mars 2017 pour les bâtiments les plus énergivores et jusqu'au 31 décembre 2019 pour les bâtiments les plus performants).

De quoi s'agit-il ?

L'installation est composée d'appareils qui permettent de mesurer la quantité de chaleur consommée par chaque local occupé à titre privatif. Ces appareils prennent la forme, selon les configurations (...) de répartiteurs de frais de chauffage (RFC) installées sur les émetteurs de chaleur.

Immeubles concernés

Tout immeuble équipé d'un chauffage collectif doit comporter une installation :

• lorsque cela est techniquement possible de mesurer la chaleur consommée par chaque logement pris séparément et de poser un appareil permettant aux occupants de chaque logement de moduler la chaleur fournie par le chauffage collectif,

• et si cela n'entraîne pas un coût excessif impliquant de modifier l'ensemble de l'installation de chauffage.

Les immeubles pour lesquels il est techniquement impossible de mesurer la chaleur consommée par chaque logement sont notamment ceux pour lesquels :

• l'installation de chauffage est équipée de ventilo-convecteurs dès lors que chaque local ne dispose pas de boucle individuelle de chauffage.

* * * *

Quelques remarques :

- nous sommes concernés par l’application de la loi.

- nous ne sommes pas concernés par une installation techniquement impossible, dès lors que les convecteurs disposent d’une boucle individuelle de chauffage collectif séparée (présence d’un double circuit, collectif et individuel).

- si le coût de mesure individuelle s’avère trop élevé, il conviendrait alors, soit de réparer et d’adapter l’installation existante, après un diagnostic du parc effectué par une entreprise d’électricité.

- une autre option serait de proposer la résiliation pure et simple du contrat d’abonnement collectif. La dépense de +12400€ disparaîtrait, et chacun payerait selon ce qu’il consomme vraiment.

- pour diminuer une facture d’électricité, il est possible désormais de choisir entre différents fournisseurs d’électricité, les prix pouvant varier de 5 à 10 %. EDF n’est plus seul fournisseur.

J’ai déjà changé pour Lampiris, et ces jours-ci je serai chez Ekwateur (des contrats collectifs supervisés par Que-Choisir) = environ 6 à 10 % moins cher que EDF ou son faux-nez Engie.

D’autres remarques sur les lignes de dépenses de nos charges :

2 - LOCATION COMPTEUR

Cette ligne de charges figure sur nos décomptes, sans autre explication. Nous aurions besoin de savoir quel compteur cela concerne, sachant que les compteurs d’électricité ne sont pas en location, mais compris dans un abonnement.

3 - TAXE ORDURES MENAGERES

Quelle est la clé de répartition de cette taxe, par appartement.

4 - ANTENNE TV

2556 € chaque année, ceci est un contrat dont nous aimerions connaître les conditions et la durée. On ne peut comprendre payer cela indéfiniment, sachant que l’on pourrait payer ponctuellement des interventions, qui sont très peu fréquentes.

5 - AUTRES

- sur quelle ligne de charges figurent la consommation électrique des communs, ainsi que le poste de prise d’eau dans le local poubelles.

- comment est pris en charge le contrat d’entretien de la porte automatique des garages, en supposant que les non occupants des garages n’aient pas en charge cette dépense.

- deux puissants luminaires éclairent la cour arrière. Les locataires sur rue, de plus n’ayant pas de voiture, sont-ils concernés par cette dépense ?,Qui pourrait être optimisée, par un essai de quelques mois de ne laisser qu’un seul spot allumé ; ces luminaires d’ancienne fabrication sont très énergivores, et bientôt, un changement en LED serait pertinent.

Ceci est un premier bilan que j’ai réalisé en fonction des quelques éléments disponibles et supposés. Remontez-moi vos remarques, corrections, d’autres points qui peuvent vous sembler importants. Je ne puis seul garantir les besoins de tout le monde.

Ceci est un premier jet, une base de réflexions.

Merci pour votre attention, et à bientôt.

PLUGER Germain

Tel. 06 6765 3147 jusqu’au 29 novembre 2017 mail : cnl.thionville@gmail.com