Le 14 avril 2021 a été déposée dans nos boîte à lettres un document nous demandant individuellement de nous exprimer pour un changement éventuel de notre système de chauffage.

L'actuel chauffage : alimenté par un double circuit électrique, l'un en contrat collectif (répercuté sur les charges), et l'autre facturé directemenjt sur nos contrats individuels avec les différentes compagnies d'électricité (que l'on peut choisir librement depuis la fin du monopole d'EDF).

Une information complémentaire a été remise à chaque appartement le 16 avril 2021 par la CNL (Confédération Nationale du Logement) dont deux représentants thionvillois sont locataires à cette adresse, et qui suivent cette démarche depuis des années : de nombreuses zones d'ombre ont été constatées quant à la gestion de la partie du chauffage liée au contrat collectif.

Vous pouvez trouver l'historique des courriers et réunions passées, dans ce blog.

Le débat est aussi ouvert, car personne n'a prétention à maîtriser tous les éléments de discussion à ce sujet. Vos avis, questions, souhaits, sont les bienvenus pour alimenter le sujet.

Nous avons pourtant constaté, et cela se voit dans l'esprit du questionnaire, que les dirigeants de l'OPH sont maintenant favorables à un changement de notre installation de chauffage, en proposant mêle d'abandonner le contrat collectif, et nous donnant à chacun la maîtrise complète de nos dépenses de chauffage. Et en plus, en modifiant les installations existantes, adieu donc aux "grille-pains" antédilluviens, et l'installation de nouveaux convecteurs plus performants.

Ces matériels actuels, si vous vous renseignez, vous verrez qy'il y en a de toutes sortes. Bien sûr, les meilleurs sont les plus coûteux. Et on imagine bien que l'OPH va nous fournir du matériel neuf mais standard, nous n'aurons pas le haut de gamme ; il n'y aura pas de commande vocale ou à distance avec le téléphone, ni des purificateurs d'air à l'ozone, etc. et autres brimborions à l'utilité discutable.

Pensez à répondre en nombre à cette enquête.

On peut le faire par internet, aller sur le site de l'OPH. C'est simple et immédiat. 

https://www.oph-thionville.fr/enquete-de-concertation/

Bonne journée.

J. Lux - G. Pluger

C'est dans la seringue, malgré la mise à niveau du système de chauffage collectif avec la loi, la direction de l'OPH a décidé d'abandonner ce double système de chauffage, et ce serait fait bientôt, sans pour autant à ce jour pouvoir fixer une date de travaux. Car ce choix se fera en trouvant un budget qui existe pour d'autres travaux prévus ailleurs. 

Résumé des différents évènements.

- Nouveauté de cette année 2020, sur le relevé des charges, à la rubrique chauffage, il y a une somme qui est calculée grâce à un compteur individuel qui a été installé sur chaque fusible de chaque logement (armoire palière). Chacun paye ce qu'il utilise, et ce n'est plus une facture globale qui est divisée entre les 24 logements, et selon des critères inconnus de nous. C'est un progrès. Mais il fallait affiner encore, et savoir les tarifs de cette prestation.

- J'ai demandé à 4 reprises à l'OPH de nous communiquer (au titre de la CNL) une copie de la facture annuelle qui permet de calculer les charges. Je n'ai jamais eu de réponse. Même remise en mains propres à F. Pautte, nouveau directeur, jamais je n'ai eu de réponse. La loi oblige les bailleurs et propriétaires à communiquer les documents justifiant les paiements de charges. A notre avis, il y aurait là une zone d'ombre, qui laisse supposer quelque(s) difficultés, ou des carences... ; je me suis dit alors, que je n'abandonnerai pas ce problème, donnant du temps à cela s'il le faut. A ce point d'achoppement, fin 2020, j'en étais pratiquement réduit à prévoir d'utiliser des moyens coercitifs (il y en a plusieurs) pour que nous ayons l'information demandée. Le manque de réponse de l'OPH quant à la simple justification de ces charges laisse planer toutes sortes de possibilités.

- Car nous savons depuis quelques années maintenant, qu'on peut faire jouer la concurrence entre des fournisseurs d'électricité. Donc il ne serait pas impossible que le contrat de fourniture d'électricité pour le chauffage collectif, ne soit plus avantageux que des offres possibles ailleurs, voire même plus cher que notre contrat individuel que nous avons chacun pour nos foyers. Il faut comparer, c'est tout simple, car payer sans savoir, c'est simple aussi, c'est idiot. Ce contrat collectif inconnu, invisible, opaque ? a dû être négocié il y a des dizaines d'années, quand il n'y avait que EDF en situation de monopole. Le bailleur gère des factures, mais n'a pas dans son quotidien, le souci immédiat de veiller à performer les dépenses, surtout quand elles ont lieu sans intervention directe.

- Je ne nous sens pas hostiles à notre bailleurs, J'ai même personnellement une certaine considération (pas des larmes quand même) quand j'observe la complexité de gérer 2500 logements par une structure telle l'OPH. Chaque problème technique est simple si on le compare aux problèmes humains inhérants. Quand ces problèmes aigus vous arrivent, qu'il faut gérer des travaux importants, des budgets significatifs, le tout sous la menace de la bête, l'hydre administrative dont les têtes coupées repoussent toujours. A côté de cela, qu'est-ce que le problème de chauffage collectif d'une vingtaine de logements ? C'est pourquoi j'ai donné du temps au temps, mais comprenne qui l'a pu, je n'aurai jamais cessé d'enquêter au sujet de nos dépenses de chauffage.

- La surprise est venue en cours de cette année 2020, on nous as annoncé, entre deux portes après une réunion, qu'il est prévu d'abandonner ce système de chauffage en bi-jonction, car plus personne ne sait comment cela fonctionne, que les convecteurs concernés ne sont plus fiables, ils sont d'une fabrication spéciale avec deux circuits électriques (1 collectif et 1 sur circuit locataire), qu'on n'a aucune indication pour voir si cela marche, qu'ils ne sont plus fabriqués (plus chers). Mais qu'il fallait prévoir ce changement dans les plans d'investissement futurs.

- Denière réunion, Conseil de Concertation Locative le 16 décembre 2020. Liste longue comme un jour de pluie, tous les travaux et investissements prévus pour les années à venir. Et je vois qu'en 2025 : modernisation bi-jonction+remplacement émetteurs de chaleur. Notre voisine J. Lux qui habite au 33, par ailleurs membre du CA de l'OPH, fait une remarque concernant son chauffage. Le convecteur (bi-jonction) de son séjour ne fonctionnant plus, l'entreprise Klein est venu lui installer à la place.... 2 convecteurs séparés, donc un par cicruit électrique. Rien à redire, mais sa question était de savoir comment ces appareils de mettaient en collectif, ou sur son compteur privé. Le nouveau directeur, Frederic Pautte, a eu une réaction qui m'a "réveillé" du confort de savoir que dans cinq ans, on allait changer de chauffage. Il a dit en gros, en réponse à Mme Lux, qui elle aussi n'en demandait pas tant, qu'il en avait assez de ce système de chauffage collectif, et qu'ils allaient accélérer les travaux, parce-que plus personne ne sait exactement comment cela fonctionne, qu'après quelques contrôles chez des occupants, ils ont constaté que le matériel est obsolète, hors service, sujet à problèmes. Le tout confirmé par les deux techniciens présents à cette réunion. Qui ont argué que des convecteurs dernière génération seront plus performants ; seul souci, le coût de ces travaux devra se faire au détriment d'autres déjà prévus ailleurs. Et le Directeur a conclu disant qu'on en avait assez de ce problème qui revient toujours, donc qu'ils allaient y remédier "comme cela chacun paiera son chauffage sur son compteur privé, fini ce système collectif à problèmes".

- Je dois dire que j'ai laissé dire, n'en demandant pas trop auparavant, des mesures individuelles des compteurs existent, mais j'aimais bien titiller à ce sujet, supposant qu'un peu de bricolage électrique au compteur permettait auparavant du vol d'électricité, par exemple en raccordant toutes ses consommations sur le collectif, et c'est les autres qui participent à vos frais ; mais que maintenant c'est moins évident, car d'une part on a un compteur calorique qui empêche de se chauffer voire plus sur le dos des voisins, mais que pourtant, ne sachant pas si nous avons de bons prix pour notre chauffage collectif, somme non négligeable à l'année. Et que j'attendais encore et toujours que le gestionnaire de charge, l'OPH, nous communique ne serait-ce qu'une copie de la dernière facture à ce sujet, qui doit bien exister, vu qu'elle a servi à calculer nos charges de chauffage...

Donc pour résumer le roman "bi-jonction à Douai", nous allons attendre, il pourrait y avoir une bonne surprise, c'est qu'en 2021, on vienne nous enlever les vieux convecteurs à double circuit (c'est au séjour uniquement paraît-il, mais là aussi il pourrait y avoir des surprises), et on nous installerait des nouveaux appareils dit rayonnants, plus performants, etc. Attendons.

De mon côté, je donne à notre bailleur l'année 2021 pour réagir. Courant 2021, nous recevrons un nouveau décompte de charges, avec une somme correspondant au chauffage collectif. Souvenez-vous qu'à la suite de ce courrier, on vous propose toujours la possibilité d'un rendez-vous avec votre chargée de clientèle, au  cas où vous désireriez des informations sur vos charges; Et donc aussi, légalement, obtenir des documents justificatifs. N'hésitez pas à prendre rendez-vous, et profitez-en pour demander copie de cette fameuse facture.

Quand c'est flou, c'est qu'y a un loup, disait une ancienne future présidente du pays. Car si moi je demande une copie de la facture de chauffage, on me dire "mais vous n'y êtes plus raccordé", histoire de freiner mes ardeurs, je pourrai le faire par le bais de la CNL, avec pourquoi pas une pétition de nous tous. Car à la demande, je ne suis plus raccordé à ce système collectif opaque quant aux tarifs, donc pour moi zéro € à payer dans les charges.Tout mon chauffage est pris sur mon compteur privé, depuis quelques années j'ai changé plusieurs fois de fournisseur (enedis, ekwateur, ovo, lampiris) C'est plutôt simple, il faut voir les offres sur internet (j'utilise le comparateur gratuit de QueChoisir) et on souscrit en ligne, sans parerasses à envoyer, sans coupure de fourniture.

2012 et les charges, ce sera surtout là l'occasion de remettre le doigt où cela fait mal, et peut-êre... je suis perfide.... accélérer les travaux de modernisation de notre chauffage. 

Ne serais-je pas un peu manichéen, à penser qu'une petite facture invisible puisse poser autant de problèmes, jusqu'à bousculer les plannings de travaux prévus de longue date ?

Comme d'habitude, à votre disposition pour causer plus avant de tout cela, et dire parfois ce que l'on  ne peut écrire !!!

PLUGER Germain

33 Douai

secrétaire de la Confédération Nationale du Logement CNL Thionville

Pour votre information, à cette même adresse réside Jaqueline LUX, trésorière de la CNL et été élue au Conseil d'administration de l'OPH Thionville suite aux élections de 2018.

Chaque locataire a reçu une lettre expliquant l'installation de compteurs individuels.

Ainsi chacun aura la charge de sa propre consommation, et la facture globale ne sera plus simplement divisée par le nombre d'occupants. 

Par ailleurs, j'ai demandé à l'OPH une copie de la facture globale, afin d'étudier les conditions du contrat, à comparer avec les offres commerciales actuelles.

Lettre envoyée à l'OPH en avril 2019. Sans réponse à ce jour !!! Une relance est donc nécessaire, qui sera adressée directement à Mme Huertas, directrice.

Vendredi 23 novembre 2018

J'ai rencontré MM. PAUTTE, DGA, et GILLEZ, Ingénieur travaux à l'OPH.

Nous avons discuté d'une nouvelle solution pour clarifier la gestion de la partie collective du chauffage.

Un nouvel élément a été mis en discussion, qui nous a semblé pertinente : les Ets Klein électricité, ont suggéré la pose de compteurs individuels, qui installés à l'extérieur des appartements (important, ndr), permettront d'individualiser les consommations de chauffage du contrat commun.

Les prises en compte techniques :

- pose, coût d'environ 3 k€ pour les 2 entrées, soit environ 100€ par logement. J'ai suggéré que cela soit inclus dans les charges. Cela pourrait être rapidement amorti, même la première année, selon les habitudes de chacun. Par exemple, vous ouvrez largement vos fenêtres dans la journée, vous consommerez plus qu'un voisin confiné, etc. La décision appartient au bailleur.

- la facture globale d'électricité actuelle qui apparaît dans nos charges comprend aussi : la consommation électrique de la porte du garage, les éclairages des parties communes, les 2 spots parking de l'arrière. Il est donc très compliqué d'isoler en l'état actuel la consommation électrique du chauffage collectif, ou y aller au "doigt mouillé". Les compteurs individuels sont une solution, un relevé annuel par l'OPH suffira, et sera la clé de répartition.

- il n'y aura pas besoin d'un accès à l'intérieur des logements pour la pose des compteurs, donc aucune gêne ni contrainte de présence.

- cette démarche permettra au bailleur de se mettre en conformité avec la loi LTE de 2015. Selon M. PAUTTE, nous irons au-delà d'une obligation non établie, et d'un débat qui selon moi, ai une autre analyse. Cela forclos toute action compliquée, longue...et risquée peut-être pour certains d'entre nous. 

- n'ayant pas un caractère d'urgence absolue, cet aménagement se fera donc bientôt. Je n'indique ici aucune échéance dont nous avons parlé, car il est bon que les locataires sachent qu'un compteur sera installé dans quelques temps, et que cela va révéler l'état des lieux de leur installation existante : d'abord, ceux qui pourraient être indélicats (en branchant par exemple sur le circuit collectif toute ou partie de leur consommation, jusqu'à leurs prises électriques -un électricien ou un bricoleur comprendront), ensuite, si vous avez des convecteurs déficients par exemple, cela se verra, on pourra les réparer ou les remplacer, et dans un premier temps vous n'aurez pas à payer de l'électricité que vous n'utilisez pas (car la facture globale actuelle est simplement divisée par le nombre de logements/tantièmes).

L'OPH a donc à ce jour la main pour régler cette situation. 

Autre information, j'ai appris que l'OPH a déjà fait des choix de fournisseurs d’électricité alternatifs, en l’occurrence Enedis, afin de baisser les charges de consommation électrique. Je leur ai indiqué qu'ils auraient tout avantage à communiquer vers les locataires de cette initiative utile (très facile), ces derniers en sont les bénéficiaires, et cela valorise la qualité de la prestation de gestion du bailleur (on n'est jamais mieux servi que par soi-même !)

En marge, nous avons brièvement évoqué une ou deux questions liées à ces charges d'électricité : en quoi les locataires n'ayant pas de garage sont-ils concernés par la dépense électrique de la porte du garage, et des projecteurs de l'arrière ; pour ces derniers, j'ai suggéré aussi que l'on puisse, à titre d'essai, ne laisser qu'un seul spot en service, cela suffirait à sécuriser la zone. Il s'agit là de vieux matériel énergivore appelé un jour à être remplacé par des spots à LED (souvent, on hésite à investir immédiatement une somme qu'on sait pourtant être récupérable rapidement sur la consommation).

J'ai profité de l'occasion pour leur apprendre l'existence de ce blog, ou tout est consultable par chacun, ceci afin de faciliter une consultation et des échanges horizontaux. Y compris par notre bailleur, qui comme nous je le pense, doit être en constante recherche d'une meilleure adaptation aux situations.

J'ai été efficacement reçu par mes interlocuteurs. La solution est donc en vue, grâce à leur écoute active+. Je les en remercie. 

 Merci pour votre attention.

G. PLUGER

Le 26 octobre 2018

Ci-après les dernières nouvelles concernant le chauffage collectif de notre immeuble.

Suite à une relance courrier le 12 septembre 2018 à M. PAUTTE, DGA à l’OPH,

Je n’ai eu aucun contact direct, mais un appel de la Sté KLEIN électricité, me proposant de passer à mon domicile afin de déconnecter du chauffage collectif (bi-jonction).

Un électricien est donc venu le 11 octobre 2018, et a effectué le travail ainsi défini sur le bon de travaux :

bijonction – basculer le compteur des communs des convecteurs bi jonction sur le compteur privatif – faire photo des compteurs commun et privatif.

Pendant cette opération, que j’ai observée de près, l’électricien semblait très au courant de ce système de chauffage, pourtant pas répandu à l’OPH. Il m’a dit que cela ne fonctionnait pas en fonction d’un minimum de température, et m’a semblé vouloir « noyer le poisson » à travers des explications techniques vaguement décrites, parlant de tarifs très avantageux (à voir…). Il m’a indiqué que ce choix de ne plus participer au chauffage collectif ne lui semblait pas judicieux.

Pour ce qui me concerne, l’attitude de cet électricien vient encore me conforter dans l’idée que ce chauffage collectif cache des dysfonctionnements, voire quelques raisons de croire qu’il y aurait des dérives dans son utilisation et sa gestion.

Sans entrer dans le détail, après avoir observé la manœuvre au tableau électrique, j’ai compris à quel point il pourrait être facile de chauffer son appartement uniquement sur le circuit collectif, voire même, pour un professionnel ou un bon bricoleur, de faire passer toute ou partie de sa consommation électrique (autre que le chauffage) sur ce circuit.

J’ai pris le temps de retrouver les décomptes annuels des charges des quelques années précédentes, pour ce poste de dépenses :

2017 : 11512,25 € -7,6 %

2016 : 12465,94€ +49,6 %

2015 : 8331,28 € 0

2014 : 8329,85 € -10,2 %

2013 : 9168,89 € +7 %

2012 : 8575,15 € +5,7 %

2011 : 8114,09 € -3,7 %

2010 : 8429,94 € +7,8 %

2009 : 7819,51 € +0,9 %

2008 : 7745,92 € +12 %

2007 : 6888,65 € -4,5 %

2006 : 7087,75 € +10 %

2005 : 6371,26 € -3,5 %

2004 : 6620,72 €

Il y a eu des consommations assez régulières pendant une dizaine d’années, normal, entre les augmentations de tarifs, et les aléas des rigueurs climatiques, les chevauchements des facturations...

.

Puis une explosion des sommes depuis 2016, de près de 50 %. Là où il n’y a pas eu d’hivers plus rigoureux, ou autres raisons, ni plus de locataires. Confirmé pour 2017.

Si certains d’entre vous désirent entrer également dans la démarche de se couper du chauffage collectif, vous pouvez me contacter afin que, par le canal de la CNL, nous demanderons de le faire. Ou le faire vous-mêmes directement en vous adressant à l’OPH.

A cette étape, nous n’avons pourtant pas obtenu de précisions ou d’éléments permettant de comprendre ces dépenses.

Il me semble donc utile de demander à l’OPH de voir les dernières factures d’électricité, afin que nous en examinions la pertinence quant à l’abonnement et aux tarifs.

Il reste encore la mise en conformité de l’installation, selon les termes de la loi LTE du 16 août 2015, qui fait que l’OPH serait actuellement hors les clous depuis avril 2017. Un décret de 2016 en confirme les termes. Un débat technique existe sur la faisabilité, mais en cas de désaccord, une expertise peut être demandée.

A court ou moyen terme, l’OPH envisage de moderniser les chauffages anciens ; cela sera la solution la plus simple, et de toute façon la plus judicieuse, tant sur le plan financier, que énergétique.

Contactez-moi si vous désirez en discuter, ou pour vos avis et remarques.

PLUGER Germain

au 33 2^e étage

secrétaire Confédération Nationale du Logement – Amicale de Thionville

tel. 06 6765 3147 cnl-thionville@gmail.com

CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT

Association de Défense du logement et des consommateurs

M. PAUTTE Frédéric

DGA

OPHPDF Thionville

Objet : chauffage collectif 35-37 Douai

12 septembre 2018

Monsieur le Directeur adjoint,

 Suite à notre réunion improvisée du 25 juin dernier,

J’ai établi un compte-rendu de cette réunion, diffusé à ceux des locataires désirant suivre cette démarche. Une copie vous a été transmise, ainsi qu’à M. Gillet Pascal (trouvez ci-joint une autre copie, à toutes fins utiles).

Les mois de vacances sont passés, et ce n’était pas là qu’il y avait urgence à cela.

Une saison de chauffe va commencer bientôt. Il serait donc pertinent de repenser à cette problématique du chauffage collectif, au travers des solutions évoquées possibles.

D’autres réflexions et avis, ainsi que quelques souhaits de locataires quant aux options évoquées, pourront nous éclairer. Dès lors que vous me contacterez, ce que je vous invite à envisager à votre discrétion.

PLUGER Germain

 06 6765 3147

plugermain@free.fr ou cnl.thionville@gmail.com

Copie :

B. Banoun, Président CNL

locataires intéressés

Confédération Nationale du Logement

11 boucle des Prés-St-Pierre - 57100 THIONVILLE

Tel. 06 7093 6571 – courriel : cnl.thionville@gmail.com

Lundi 25 juin 2018

Rencontre avec à l’Office Public de l’Habitat Portes de France,

avec M. Pautte Frédéric, Directeur Général adjoint et M. Gilliez Pascal, ingénieur technique.

La situation du chauffage collectif au 35 et 37 Douai a été examinée.

M. Pautte nous informe que la loi de transition énergétique a subi une adaptation quant à ses modalités d’application qui fixait une date limite au 31 mars 2017, pour la mise en place d’une mesure individuelle de consommation de l’énergie du chauffage collectif.

Notre immeuble serait non concerné par ces mesures, du fait de l’impossibilité d’adapter à un coût raisonnable une mesure des consommations.

Ma remarque : si la mise en conformité avec la loi serait coûteuse, il ne peut être opposé aux locataires l’obligation de continuer l’existant. Ce serait un écart légal qui nécessiterait l’unanimité d’un accord des locataires.

Nous avons examiné les conditions actuelles de l’installation de chauffage collectif :

- Convecteurs à double circuit d’alimentation : individuel, pris sur le compteur de chaque locataire, et collectif, assurant un chauffage jusqu’à 14° (à vérifier) facturé globalement, puis réparti selon tantièmes dans les charges des logements.

- Personne connaît les conditions du contrat de fourniture d’électricité du chauffage collectif. Ce contrat, ne correspond peut-être plus à des offres actuelles, où les fournisseurs d’électricité sont en concurrence. A vérifier, la pertinence économique de la prestation fournie.

- On ne peut vérifier si le chauffage collectif fonctionne ou non dans son logement.

Aucun témoin de fonctionnement sur ces matériels anciens.

S’il ne fonctionne plus (exemple, résistance ancienne hors service, nous ne le savons pas, et chauffons « plein pot » sur notre compteur électrique individuel.

Cependant, la facture globale reste imputée à chaque locataire (rappel : 12465€ en 2016, 11512^e en 2017, soit environ 4 à 500€ par logement).

- Pour déclencher le chauffage collectif, il faudrait que la pièce (séjour) ait une température de 14° et moins. Avec les fenêtres isolantes actuelles, on ne peut plus descendre à une température aussi basse, même les nuits de plein hiver, sauf à ouvrir les fenêtres en grand.

- J’ai évoqué la possibilité pour un bricoleur de brancher les convecteurs exclusivement sur le circuit collectif. Cela veut dire qu’un occupant malhonnête peut faire payer son chauffage par tout le monde. Il s’agirait là d’une utilisation que je qualifie d’un simple mot : vol.

M. Gilliez a confirmé que cela est possible : cela se passerait à l’arrivée d’électricité au convecteur (rappel, 2 arrivées électriques), sans que l’on puisse le savoir hors appartement.

Si un ou plusieurs locataires auraient ainsi manœuvré, cela n’apparaît pas sur la facture globale, et serait dilué dans cette charge répartie entre 24 logements. Et il n’y a aucun point de comparaison possible avec des charges anciennes qui peuvent indiquer des écarts significatifs.

- Les convecteurs en place sont anciens, ne sont remplaçables que sur commande (plus coûteux que les convecteurs standard), et ne sont actuellement plus dans les critères de choix des chauffages économiques et performants. Ce système est par nature voué à ne plus perdurer.

- Malgré l’évoluttion dans son application de la loi LTECV de 2015, il faudra repenser le chauffage.

Pour information, la seule mise en conformité à la loi coûterait autour de 400K€.

L’OPHPDF a des projets de rénovation des chauffages, à moyen et long terme. Notre immeuble n’est pas à ce jour pas concerné par ces rénovations, pourtant rapidement souhaitables (y compris chauffe-eau installé bien loin des salles d’eau).

- M. Gilliez a grandement admis que ce système de chauffage est obsolète (construction de l’immeuble dans la décennie 1970) . Il n’est d’ailleurs en service que dans deux groupes d’immeubles du parc en gestion (autre, les Epis d’Or).

Conclusions et propositions :

1 - Les représentants de l’OPHPDF ont évoqué la possibilité d’un état des lieux technique de l’installation existante, par une vérification de l’état des convecteurs (résistances encore actives ou non). Coûts : intervention d’une entreprise.

2 - Faute de pouvoir mesurer la réalité financière entre le chauffage individuel et le collectif, il faut rester prudent, et de toute façon, tenir compte des avis des payeurs, c’est-à-dire les locataires.

Ma remarque : qui peut se prévaloir de façon certaine d’avoir son appartement dont la température est à un tel niveau d’inconfort de 14° et moins, seuil de déclenchement du chauffage collectif avec garantie de son fonctionnement ?

3 - J’ai proposé qu’il puisse être mis fin au contrat collectif existant dans ces conditions, chaque locataire assurant alors son chauffage sur son compteur électrique individuel. La dépense actuelle (+ 12K€) disparaît, et chacun paye selon son utilisation du chauffage. A chacun de veiller à sa consommation, et optimiser s’il le désire son choix de fournisseur (Edf fournisseur en monopole, c’est terminé). Cela aurait aussi l’intérêt de nous mettre de suite en conformité avec la loi -sans frais ni aucun travaux.

4 - Une proposition de M. Pautte : laisser en place le chauffage collectif, mais donner à chacun le choix d’y participer ou non. Techniquement, cela devrait être possible de couper le circuit collectif, par logement.

Ma remarque : je me suis proposé de suite à cette offre. A titre personnel, j’estime que les +- 420€ de charge de chauffage collectif, je les retrouverai bien amoindris sur ma facture d’électricité. Ou même à dépense égale, je serai sous le contrôle entier de mes consommations, et du choix de mon fournisseur d’électricité.

M. Gilliez a proposé que dans ce sens, il va examiner les modalités d’une telle procédure.

Vous et votre situation :

- contactez-moi si vous le désirez pour votre avis sur toutes ces remarques et constatations.

- pour l’option de choix individuel évoqué en point 4 ci-dessus, si vous êtes volontaires pour vous couper du contrat collectif, faites-le moi savoir au plus tôt, si l’OPH intervient en ce sens, vous serez de suite concernés.

Il s’agira soit d’une coupure du circuit collectif, ou d’un changement du ou des convecteurs concernés, voire l’installation de convecteurs récents, de meilleure performance.

Si vous n’êtes pas sûrs d’avoir compris tout ces éléments, si vous ne saisissez pas bien ces démarches, je suis à votre disposition pour échanger directement.

Et vous informer si vous le désirez, sur d’autres éléments en réserve pour une suite envisageable, (dont l’aide des juristes de la CNL), en cas d’achoppement de la démarche proactive en cours.

PLUGER Germain

secrétaire Confédération Nationale du Logement – Amicale de Thionville

tel. 06 6765 3147

cnl-thionville@gmail.com

OPH Portes de France

Thionville

V/réf : BH/FP/CP 17-45

votre lettre du 7 novembre 2017 (copie au verso)

le 24 avril 2018

Monsieur le Directeur Général Adjoint,

Sauf erreur de notre part, il ne nous a pas été proposé de participer, dans le cadre d’un Conseil de Concertation Locative annoncé, aux conclusions de votre étude sur l’application de la loi de transition énergétique, pour l’obligation de contrôle du chauffage collectif.

Nous sommes à votre disposition pour tout moyen, courrier ou rencontre, afin d’y donner suite.

BANOUN Bernard

Président CNL Thionville

Novembre 2017

Suite à votre retour d’information sur les charges, remarque sur les points suivants :

1 - LE CHAUFFAGE COLLECTIF

C’est le principal poste de charges (environ 40%). Pour 2016, cela représente la somme de 12465 €, soit pour l’ensemble des 30 logements, une moyenne de 415 €. Il s’agit d’un chauffage COLLECTIF, partie d’un double circuit d’alimentation. L’autre circuit du chauffage est à la discrétion de chaque locataire, donc payée sur sa facture d’électricité.

Comment cela fonctionne-t-il, et sous quelles conditions ? personne n’est très exactement informé.

Un locataire m’en a parlé, m’indiquant que le chauffage collectif nous fournirait une température de 14°, et au-delà, c’est chacun qui paie sur son compteur d’électricité.

Un contrat d’abonnement collectif existerait, avec un prix de fourniture inférieur de 6 % avec le prix habituel (à vérifier).

Les convecteurs des pièces séjour seraient les seuls équipés d’un double circuit de chauffage.

J’ai vérifié : j’ai laissé abaisser la température de la pièce en laissant entr’ouvertes les fenêtres toute une nuit, tout en laissant les thermostats des convecteurs sur la position 2.

Au matin, j’avais une température de 13,2 %, et aucun chauffage ne s’est mis en route. J’ai vérifié à ce moment le compteur électrique situé dans les colonnes près de l’escalier, il tournait très lentement (par chance, un vieux compteur à disque).

J’ai alors augmenté le thermostat des radiateurs, le chauffage s’est mis en route (sur une moitié de la grille du convecteur). Vérification au compteur électrique, il tournait à toute vitesse, ce qui signifierait que le double circuit de chauffage ne fonctionne pas, et que tout le chauffage est imputé sur ma facture d’électricité.

D’ailleurs, même sans chauffage et fenêtres fermées, il semble impossible que la température descende à 14°, le seuil de déclenchement ou d’arrêt du chauffage collectif.

Au boîtier fusibles, il y a 2 minuteurs, je pense que c’est pour le chauffage, mais impossible d’en comprendre le fonctionnement, j’ai essayé plusieurs réglages des picots horaires.

Bien sûr, ces éléments sont à vérifier. Je vous invite aussi à voir de votre côté, avec vous si vous le désirez.

Il est fort possible que, vu la facture importante et bien payée, des locataires profitent du chauffage collectif, d’autres ne l’ont pas, mais tout le monde paye.

De plus, la dépense a explosé, d’environ 8300 € en 2015 et 2016, à plus de 12400 €.

Pour information, lors de la mise aux normes des installations électriques par la Sté Klein en décembre 2013, tout le câblage électrique des appartements a été changé. Des techniciens m’ont dit avoir testé les convecteurs, et que seuls quelques-uns étaient en service sur le circuit collectif, du fait de nombreuses résistances hors service. Compréhensible, ce système de chauffage est ancien, et les résistances des convecteurs n’ont pas une durée de service illimitée.

La loi oblige l’installation de mesures individuelles du chauffage collectif.

Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/des-economies-denergie-grace-lindividualisation-des-frais-chauffage

La répartition des frais de chauffage a été mise en place dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (articles 26 et 27). Un décret, paru le 31 mai 2016, confirme l’obligation de mise en place de compteurs individuels de chauffage dans les immeubles collectifs à partir du 31 mars 2017, si techniquement possible.

Des explications sur cette réglementation sont disponibles sur ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14745

dont voici quelques extraits pouvant nous concerner :

Appareils d'individualisation des frais de chauffage d'une copropriété

Tout immeuble équipé d'un chauffage collectif doit comporter une installation :

• lorsque cela est techniquement possible de mesurer la chaleur consommée par chaque logement pris séparément et de poser un appareil permettant aux occupants de chaque logement de moduler la chaleur fournie par le chauffage collectif,

• et si cela n'entraîne pas un coût excessif impliquant de modifier l'ensemble de l'installation de chauffage.

Les immeubles pour lesquels il est techniquement impossible de mesurer la chaleur consommée par chaque logement sont notamment ceux pour lesquels :

• l'installation de chauffage est équipée de ventilo-convecteurs dès lors que chaque local ne dispose pas de boucle individuelle de chauffage.

* * * *

Quelques remarques :

- nous sommes concernés par l’application de la loi.

- nous ne sommes pas concernés par une installation techniquement impossible, dès lors que les convecteurs disposent d’une boucle individuelle de chauffage collectif séparée (présence d’un double circuit, collectif et individuel).

- si le coût de mesure individuelle s’avère trop élevé, il conviendrait alors, soit de réparer et d’adapter l’installation existante, après un diagnostic du parc effectué par une entreprise d’électricité.

- une autre option serait de proposer la résiliation pure et simple du contrat d’abonnement collectif. La dépense de +12400€ disparaîtrait, et chacun payerait selon ce qu’il consomme vraiment.

- pour diminuer une facture d’électricité, il est possible désormais de choisir entre différents fournisseurs d’électricité, les prix pouvant varier de 5 à 10 %. EDF n’est plus seul fournisseur.

J’ai déjà changé pour Lampiris, et ces jours-ci je serai chez Ekwateur (des contrats collectifs supervisés par Que-Choisir) = environ 6 à 10 % moins cher que EDF ou son faux-nez Engie.

D’autres remarques sur les lignes de dépenses de nos charges :

2 - LOCATION COMPTEUR

Cette ligne de charges figure sur nos décomptes, sans autre explication. Nous aurions besoin de savoir quel compteur cela concerne, sachant que les compteurs d’électricité ne sont pas en location, mais compris dans un abonnement.

3 - TAXE ORDURES MENAGERES

Quelle est la clé de répartition de cette taxe, par appartement.

4 - ANTENNE TV

2556 € chaque année, ceci est un contrat dont nous aimerions connaître les conditions et la durée. On ne peut comprendre payer cela indéfiniment, sachant que l’on pourrait payer ponctuellement des interventions, qui sont très peu fréquentes.

5 - AUTRES

- sur quelle ligne de charges figurent la consommation électrique des communs, ainsi que le poste de prise d’eau dans le local poubelles.

- comment est pris en charge le contrat d’entretien de la porte automatique des garages, en supposant que les non occupants des garages n’aient pas en charge cette dépense.

- deux puissants luminaires éclairent la cour arrière. Les locataires sur rue, de plus n’ayant pas de voiture, sont-ils concernés par cette dépense ?,Qui pourrait être optimisée, par un essai de quelques mois de ne laisser qu’un seul spot allumé ; ces luminaires d’ancienne fabrication sont très énergivores, et bientôt, un changement en LED serait pertinent.

Ceci est un premier bilan que j’ai réalisé en fonction des quelques éléments disponibles et supposés. Remontez-moi vos remarques, corrections, d’autres points qui peuvent vous sembler importants. Je ne puis seul garantir les besoins de tout le monde.

Ceci est un premier jet, une base de réflexions.

Merci pour votre attention, et à bientôt.

PLUGER Germain

Tel. 06 6765 3147 jusqu’au 29 novembre 2017 mail : cnl.thionville@gmail.com